En date du 7 février 2025, ERND Institute, en collaboration avec son partenaire Minority Rights Group International, a engagé un processus auprès de la CNDH-RDC en faveur des peuples autochtones Batwa du Parc National de Kahuzi-Biega (PNKB), en vue d’obtenir leur indemnisation et réparation, conformément à la recommandation contenue au paragraphe 9 de la décision de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
À la suite de plusieurs séances de travail entre la CNDH-RDC et ERND Institute, une avancée majeure a été enregistrée. Le 12 février 2026, le Président de la CNDH-RDC, Monsieur Paul Nsapu Mukulu, a signé la Décision N°006/CNDH/PDT/ST/2026 portant création d’une Sous-Commission ad hoc chargée de préparer la mise en place d’un Comité indépendant d’experts en matière d’indemnisation et de réparations en faveur des peuples autochtones du Parc National de Kahuzi-Biega.
Cette Sous-Commission ad hoc est investie de deux missions principales :
Entrer en contact avec les institutions de l’État ainsi qu’avec tout organisme public ou structure disposant d’une expertise avérée dans l’évaluation des préjudices subis par les peuples autochtones du Parc National de Kahuzi-Biega, à la suite des violations de leurs droits ;
Formuler des propositions concrètes au Gouvernement congolais en vue de la création d’un Comité indépendant d’experts chargé de statuer sur les questions d’indemnisation et de réparations.
Pour rappel, lors de sa 71ᵉ session ordinaire tenue du 21 avril au 13 mai 2022, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, statuant sur la Communication 588/15 introduite par Minority Rights Group International et ERND Institute (au nom des Batwa du Parc National de Kahuzi-Biega) contre la République démocratique du Congo, avait recommandé au Gouvernement congolais de mettre en place, en collaboration avec la CNDH-RDC, un comité indépendant composé d’experts en matière d’indemnisation et de réparation des violations des droits humains.
Ce comité aura pour mission d’évaluer l’ampleur du préjudice subi et de déterminer la valeur de l’indemnisation requise.
ERND Institute rassure les peuples autochtones du Parc National de Kahuzi-Biega de son engagement constant jusqu’à l’aboutissement complet de ce processus. Depuis plus de 17 ans, l’organisation mène, à leurs côtés, des actions de plaidoyer en faveur du rétablissement de leurs droits. Chaque avancée obtenue constitue une étape importante vers la reconnaissance et la réparation des injustices subies.
L’ONG salue l’engagement de la CNDH-RDC dans la mise en œuvre effective des recommandations formulées par la Commission africaine et l’encourage à poursuivre les mécanismes favorisant la promotion et la protection des droits fondamentaux des communautés, notamment dans le contexte de la conservation et du respect des droits humains.
Enfin, au nom des peuples autochtones, ERND Institute exprime sa gratitude à l’ensemble des partenaires techniques et financiers qui accompagnent ce processus de défense des droits des communautés expulsées du Parc National de Kahuzi-Biega et les invite à renforcer davantage leur appui.
Florence Zawadi